Stratégies d’évaluation des professionnels en santé (SEPS) – Modalités pour les panélistes

Accords, politiques et modalités

Entente sur la transparence

Objectifs du programme SEPS^MD
Les principaux objectifs des séances SEPS^MD sont:

Afin d’atteindre ces objectifs, le Collège propose aux membres corporatifs de constituer des groupes
d’experts SEPS^MD. Chaque groupe comprend généralement au moins dix leaders en soins de santé parmi
les plus éminents au Canada, venant d’organisations et de services canadiens de soins de santé. Ces
leaders en soins de santé offrent une riche expérience en leadership dans le secteur des services de santé.

Les réunions des groupes d’experts SEPS^MD donnent aux leaders qui y participent une occasion
d’exprimer leurs avis et leurs opinions se fondant sur leur expérience personnelle dans le secteur de la
santé. Par conséquent, les membres corporatifs bénéficient des connaissances et de l’expérience collective
de dirigeants clés des soins de santé dont les avis et suggestions pourraient aider à améliorer les activités,
les produits, les services et les stratégies des membres corporatifs.

Politiques et lignes directrices du programme SEPS^MD
Il est entendu et convenu que le programme SEPS^MD du Collège est assujetti à un cadre de politiques
auquel doivent se conformer les membres des groupes d’experts et le ou les membres corporatifs. Ces
politiques sont jointes à la présente entente pour consultation.

Confidentialité exigée du groupe d’experts
Les membres des groupes d’experts SEPS^MD sont tenus de ne pas divulguer l’information commerciale
confidentielle. En outre, les membres des groupes d’experts participant à des séances SEPS^MD doivent
détruire toute documentation écrite de nature confidentielle, en suivant les instructions de la ou des
membres corporatifs. Pour plus de sûreté, le ou les membres corporatifs d’une séance SEPS^MD peuvent
demander à chacun des membres du groupe d’experts de leur remettre toute information confidentielle sur leurs clients à la fin de la réunion.

Transparence des membres des groupes d’experts :

Tous les membres des groupes d’experts, en plus d’adhérer aux normes du code de déontologie du
Collège, sont tenus de respecter les lignes directrices reliées aux conflits d’intérêts et à la confidentialité
dans le cadre de leur participation au programme SEPS^MD. Leur participation à cette séance SEPS^MD exige qu’ils acceptent et respectent les conditions suivantes :

Le membre du groupe d’experts d’une séance SEPS^MD ne doit pas :

1. accepter des cadeaux, des commissions personnelles ou des rabais ou tout autre avantage qui risque de créer une obligation;
2. solliciter des contributions pour son organisation en promettant d’accorder des faveurs commerciales spéciales ou en menaçant de renoncer à des achats futurs;
3. permettre l’exploitation commerciale de son poste;
4. utiliser l’information obtenue par l’entremise de sa participation à une séance SEPS^MD de manière à
   désavantager un membre corporatif ou à avantager un de ses compétiteurs; et
5. se comporter ou agir d’une manière qui risque de compromettre la réputation du Collège, de ses
   membres ou du programme SEPS^MD.
   

Le membre d’un groupe d’experts SEPS^MD garantit qu’il ou elle a plein droit et pleins pouvoirs de
conclure cette entente et de participer à cette séance SEPS^MD.

La participation à la séance n’enfreint pas ses obligations à l’égard de son organisation ou d’un tiers. Il ou
elle ne connaît aucun obstacle qui nuirait à sa capacité de remplir ses obligations en vertu de cette entente. Il ou elle a suivi les processus d’approbation interne de son organisation en ce qui concerne sa
participation à cette séance SEPS^MD. Il ou elle demeurera ouvert et transparent concernant le fait que
certains de ses frais de déplacement seront remboursés au moyen des fonds versés par le membre
corporatif.

Transparence d’entreprise :

Le Collège et le ou les membres corporatifs ont conclu l’entente suivante :

1. Le ou les membres corporatifs versent au Collège des fonds pour soutenir le programme SEPS^MD, y compris des frais d’administration. Ces fonds sont utilisés pour rembourser aux membres des groupes d’experts leurs frais de participation, y compris les frais d’hébergement, de repas et de déplacement. Les membres des groupes d’experts soumettent toutes leurs demandes de remboursement de leurs frais de déplacement raisonnables au Collège en conformité avec les politiques du SEPS^MD et le Collège leur rembourse ces dépenses.
2. Le Collège et le ou les membres corporatifs reconnaissent et conviennent que le but de la séance SEPS^MD est de discuter des moyens d’améliorer les soins aux patients et le système de santé canadien. Par conséquent le ou les membres corporatifs bénéficient des connaissances et de l’expérience collectives de leaders clés de soins de santé dont les avis et suggestions pourraient aider à améliorer les activités, les produits, les services et les stratégies du ou des membres corporatifs.
3. Le ou les membres corporatifs d’une séance SEPS^MD ne sont pas autorisées à favoriser la vente de leurs produits ou services en utilisant tout examen par le groupe d’experts ou en utilisant le nom du Collège dans leurs publicités
4. Les représentants participants du ou des membres corporatifs doivent promettre de ne pas citer un avis ou d’autres informations qu’un membre d’un groupe d’experts d’une séance SEPS^MD pourrait avoir transmis pendant la séance, ni identifier l’auteur d’un tel avis ou d’une telle information, et de ne pas imprimer ces avis ou informations de particuliers dans une publication. Toute décision ou mesure que le ou les membres corporatifs peuvent prendre en se fondant sur ces avis ou informations, et toute conséquence qui pourrait en découler demeurent l’entière responsabilité du ou des membres corporatifs. Le ou les membres corporatifs et leurs représentants ne doivent, en aucun temps ni d’aucune façon, mettre un membre d’un groupe d’experts du SEPS^MD dans une situation qui se traduirait par un conflit d’intérêts possible. Le ou les membres corporatifs ont la permission d’enregistrer et de transcrire les discussions de leurs séances respectives, à condition que les stipulations indiquées ci-dessus soient comprises et respectées et que les discussions transcrites soient traitées de façon confidentielle.
5. Le Collège et le ou les membres corporatifs reconnaissent et conviennent que les fonds a) ne serviront pas aux fins de la promotion d’un produit quelconque; b) seront utilisés d’une manière qui est compatible avec les politiques et lignes directrices du programme SEPS^MD; c) visent uniquement à atteindre les buts précisés dans la présente entente, c’est-à-dire finir par mener à une amélioration des soins aux patients et du système de santé; d) ne sont pas fournis par le ou les membres corporatifs ou le Collège pour inciter, influencer ou récompenser la prescription, l’offre, l’achat ou la recommandation passés, présents ou futurs de tout produit de la compagnie (y compris la recommandation de médicaments inscrits au formulaire); e) ne visent pas à servir à des fins personnelles ou à procurer des avantages personnels et f) ne visent pas à entraîner un manque d’indépendance des membres du groupe d’experts ou des organisations qui les emploient.
6. L’entente entre le Collège et le ou les membres corporatifs est, à toutes fins, régie par le Code de
   déontologie du Collège et le cadre des politiques et lignes directrices du programme SEPS^MD, et doit être interprétée en conformité avec eux.

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Politique concernant les invités

Par « invité », on entend uniquement les personnes les plus proches ou les conjoints.

Si vous décidez d’amener un « invité » (conjoint ou partenaire) à l’événement SEPS, la politique du CCHL est que les dépenses de l’invité (y compris le voyage, l’hébergement, les services d’hôtellerie et les repas) sont à votre charge. Les invités sont les bienvenus, mais ils ne sont pas autorisés à participer aux activités liées à la conférence. Cela inclut la réception d’ouverture, les séances, les repas et les soupers d’entreprise. Si vous décidez d’amener des enfants à l’événement SEPS, sachez que le CCHL n’est pas responsable de l’organisation des activités sociales, de l’hébergement, des repas ou des frais accessoires pour les enfants et que ces derniers seront à la charge de l’individu.

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Dépenses

Le CCHL remboursera les dépenses liées à votre participation à ce panel SEPS. Cela comprend le billet d’avion en classe économique, l’hébergement et les frais de repas qui ne sont pas fournis les jours des événements SEPS. Un formulaire de remboursement des dépenses du CCHL vous sera fourni. Nous vous demandons de soumettre tous les reçus originaux de vos dépenses pour remboursement dans les 15 jours suivant l’événement.

Voyage

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité d’organiser votre propre voyage en classe économique pour assister à l’événement SEPS. Afin de minimiser les coûts des billets d’avion, vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir le tarif le plus bas possible. Le CCHL ne peut pas rembourser les frais de voyage en classe Latitude et en classe Affaires. Veuillez réserver votre voyage le plus tôt possible afin de profiter des tarifs aériens les plus bas.

Hébergement

Le CCHL prend en charge l’hébergement pour les séances SEPS. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, les nuits supplémentaires seront à votre charge. Le CCHL s’occupera de votre hébergement à l’hôtel, y compris les nuits supplémentaires que vous demanderez. Une carte de crédit sera demandée lors de l’enregistrement pour les frais accessoires et/ou les nuits supplémentaires.

Repas

La participation aux soupers commandités par l’entreprise lors de la séance SEPS fait partie intégrante de l’événement. Les frais de repas pour les jours de déplacement à destination et en provenance de l’événement SEPS seront remboursés. Les repas seront remboursés jusqu’à un maximum de 96 dollars par jour (taxes comprises) : 21 $ pour le déjeuner, 22 $ pour le diner et 53 $ pour le souper (reçus requis). Lorsque le Collège ou l’événement commandite un repas, aucuns frais de repas ne peuvent être réclamés.

Tenue vestimentaire

Nous vous conseillons de porter une tenue décontractée, mais élégante pour la séance SEPS et le souper.

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Directives

Pour plus de détails sur les séances et les directives de la SEPS, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.